Accueil < Registre du Commerce et des Sociétés
Registre du Commerce et des Sociétés
- Tarifs des formalités
- Tarifs autres (kbis, dépôts, comptes annuels, ordonnances, ...)
- Téléchargements
- CFE compétents par communes
- Journaux d'annonces légales
- Protection des dessins et modèles
En savoir plus ...
- Les différentes formes juridiques
- Le capital social
- Domiciliation des personnes immatriculées
- Les notions de siège social et d'établissements
- Le conjoint collaborateur
- La notion de fondé de pouvoir
- Les obligations au regard du RCS après l'immatriculation
- Qu'est que le numéro SIREN ?
- La surveillance du RCS par le juge
- Radiations d'office du RCS
- Comité de coordination du Registre du Commerce
Liens utiles
L'actualité du RCS
